Sécurité des substances nucléaires

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) délivre des permis aux organisations qui prévoient d’utiliser des substances nucléaires dans l’exercice de leurs activités ou d’exercer leurs activités dans des installations nucléaires. Pour obtenir ces permis, les organisations doivent se conformer à la législation et à la réglementation canadiennes régissant le nucléaire. En cas de non-conformité, les permis peuvent être révoqués à tout moment.

Pour vérifier la conformité, la CCSN a effectué en 2016 environ 1,452 inspections auprès d’organisations exerçant leurs activités dans quatre grands secteurs :

  • médecine – l’utilisation d’énergie et de substances nucléaires à des fins de diagnostic et de traitement, principalement pour les maladies du cœur et le cancer;
  • industrie – utilisation de substances nucléaires dans des jauges fixes ou portatives en génie civil ainsi que pour la radiographie industrielle et la diagraphie de puits de pétrole;
  • universités et recherche – utilisation de substances nucléaires pour la recherche biologique et biomédicale et d’accélérateurs de particules et d’irradiateurs à des fins de recherche;
  • commerce – production et vente d’appareils et d’équipement renfermant des substances nucléaires, par exemple des détecteurs de fumée, des panneaux de sortie luminescents et l’équipement de vérification de sécurité.

La CCSN évalue la conformité aux conditions des permis dans cinq catégories de mesure de rendement : exposition au rayonnement, conduite de l’exploitation, radioprotection, suivi des sources scellées et incidents déclarés.

Exposition au rayonnement

En 2016, la CCSN a procédé à des vérifications auprès d’un échantillon composé de 1 584 titulaires de permis, représentant 62 013 travailleurs, pour s’assurer que ces travailleurs n’étaient pas exposés à un niveau de rayonnement dangereux.

dosimeter

Dosimètre. Source : Cameco.

Sur ces 62 013 personnes, 22 606 étaient des travailleurs du secteur nucléaire qualifiés : ils utilisaient des substances nucléaires dans leur travail ou travaillaient dans une installation nucléaire. Chaque travailleur porte un dispositif appelé « dosimètre », qui mesure l’exposition au rayonnement cumulative sur une période donnée (généralement une année).

Tous les travailleurs sauf un avaient reçu une dose de rayonnement bien inférieure à la limite réglementaire de 500 millisieverts (mSv) par an s’appliquant aux travailleurs du secteur nucléaire. L’exception était le résultat d’une contamination survenue pendant l’administration d’isotopes médicaux.

Aucun des travailleurs du secteur nucléaire n’a dépassé les limites réglementaires pour la dose efficace fixée à 50 mSv par période de dosimétrie d’un an.

Un membre du public a reçu une dose de 1,62 mSv lorsqu’elle a voyagé à bord d’un véhicule qui
transportait également des colis contenant des substances nucléaires. Cette dose dépassait
la limite réglementaire de 1 mSv.

Conduite de l’exploitation

La CCSN a effectué 1 313 inspections portant sur la conduite de l’exploitation en 2016. Elle a constaté que 92 % des titulaires de permis dans le secteur commercial, 91,4 % des titulaires dans le secteur universitaire et de la recherche, 88,2 % des titulaires dans le secteur médical et 86,4 % des titulaires dans le secteur industriel se conformaient pleinement à la législation et à la réglementation en matière de sûreté. Ceux qui ne s’y conformaient pas pleinement ont été tenus de prendre des mesures correctives, par exemple réévaluer et remanier leurs procédures ou donner une formation supplémentaire à leurs travailleurs.

Radioprotection

Tous les titulaires de permis doivent mettre en place un programme de radioprotection assurant que le niveau de contamination et les doses de rayonnement reçues sont surveillés, contrôlés et maintenus au niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre.

En effectuant 1 309 inspections axées sur la radioprotection en 2016, la CCSN a constaté que 91,8 % des titulaires de permis dans le secteur commercial, 91 % des titulaires dans le secteur universitaire et de la recherche, 84,4 % des titulaires dans le secteur industriel et 80,2% des titulaires dans le secteur médical ont donné des résultats satisfaisants. Comme le signale la CCSN, les grands établissements, par exemple les hôpitaux, détiennent plusieurs permis. Or, un seul problème dans le programme de radioprotection d’un établissement peut ressortir dans plusieurs inspections et réduire par le fait même sa cote globale au chapitre de la conformité.

Suivi des sources scellées

NDT pipeline inspection

Inspection d’un pipeline par essais non destructifs au moyen d’un appareil de radiographie industriel renfermant une source scellée.

Les titulaires de permis doivent gérer les « sources scellées » et tenir un registre à cet égard. Pour réduire l’exposition, il faut placer certaines substances nucléaires dans une capsule scellée ou les coller à un couvercle de manière à assurer un blindage entre, d’une part, la substance et, d’autre part, les personnes et l’environnement. Les 150 inspections effectuées en 2016 par la CCSN ont donné lieu à un taux de conformité de 94 % dans les secteurs médicales, industrielles, commerciales, universitaires et de
recherche. En cas de non-conformité, les titulaires de permis ont pris des mesures correctives, par exemple une vérification complète de leurs stocks de sources scellées.

La CCSN rend compte de son système de suivi des sources scellées dans son site Web.

Incidents déclarés

Sur les 139 incidents déclarés en 2016 à la CCSN, 45 concernaient des appareils défectueux ou endommagés, 20 mettaient en cause un déversement ou un cas de contamination, 13 avaient trait à des substances nucléaires ou à des appareils à rayonnement perdus ou trouvés, 12 concernaient l’exposition imprévue d’une personne, 5 concernaient des atteintes à la sécurité et 44 étaient liés à l’emballage et au transport. Dans tous les cas, aucun travailleur ni aucun membre du public n’a reçu une dose de rayonnement dépassant la limite réglementaire et aucune substance nocive n’a été rejetée dans l’environnement.