Réglementation en matière de sûreté

L’industrie nucléaire canadienne protège les personnes et l’environnement en accordant la priorité à la sûreté par rapport à tous les autres objectifs.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui réglemente les membres de l’industrie, s’engage à « ne jamais compromettre la sûreté ». Cela signifie que la sûreté l’emporte sur toutes les autres considérations, y compris la production, le calendrier et le coût. L’industrie affiche un dossier impressionnant et très bien documenté – mais elle ne tient jamais ces résultats pour acquis.

A CNSC inspector verifying a control panel

Un inspecteur de la CCSN vérifie un panneau de commande. Source : CCSN.

La CCSN rend compte chaque année du rendement de l’industrie nucléaire en matière de sûreté ainsi que du rendement des mines, des usines de concentration et des installations de traitement qui produisent le combustible nucléaire. Elle présente aussi chaque année un rapport sur le rendement en matière de sûreté nucléaire dans les domaines de la médecine et de la recherche ainsi que dans l’industrie, le commerce et les universités.

La CCSN examine chaque année le rendement des membres de l’industrie en utilisant 14 tests généraux portant sur la gestion, les installations et l’équipement ainsi que sur les processus de contrôle essentiels. Chaque test permet d’évaluer le rendement selon les cotes « entièrement satisfaisant », « satisfaisant », « inférieur aux attentes » et « inacceptable ». La CCSN présente sur son site Web une simulation interactive d’une inspection d’un réacteur CANDU.

La sûreté nucléaire est un enjeu mondial : une réglementation déficiente dans un seul pays pourrait entraîner des accidents qui toucheraient les autres. En outre, les pays qui exploitent les technologies nucléaires peuvent apprendre des pratiques exemplaires des autres chefs de file dans le domaine. Les États-Unis, où la sûreté nucléaire est régie par la Nuclear Regulatory Commission, sont l’un des principaux partenaires du Canada. La CCSN travaille aussi en étroite collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, organisation des Nations Unies qui fait la promotion d’une utilisation responsable de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

De même, l’industrie nucléaire canadienne a un partenaire d’envergure mondiale, l’Association nucléaire mondiale qui, tout comme l’industrie, fait la promotion de l’utilisation sécuritaire des technologies nucléaires dans le monde.