Réglementation du rayonnement

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente toutes les activités nucléaires à l’échelle nationale.

Au Canada, toute organisation doit détenir un permis délivré par la CCSN pour exercer ses activités dans une installation nucléaire, par exemple une mine, une usine de conversion ou une centrale ou utiliser dans l’exercice de ses activités des substances nucléaires, par exemple en médecine nucléaire et en radiographie industrielle. Chaque permis indique les activités que l’organisation peut exercer et précise les règlements de la CCSN s’appliquant à ces activités afin d’assurer une utilisation appropriée des matières et des technologies nucléaires.

Les règlements de la CCSN régissent différents aspects – la radioprotection, l’utilisation de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, l’emballage et le transport des matières nucléaires, la sécurité nucléaire et la non-prolifération. Certains s’appliquent à des installations en particulier, soit les installations de catégorie I (par exemple les réacteurs nucléaires ou les usines de fabrication de combustible), celles de catégorie II (par exemple les accélérateurs linéaires médicaux) ou les mines et les usines de concentration d’uranium. Cette réglementation exhaustive fait en sorte que les pratiques exemplaires sont toujours appliquées. La liste complète des règlements est affichée sur le site Web de la CCSN.

Le Règlement sur la radioprotection est le principal règlement qui a pour objet de maintenir à des niveaux sécuritaires l’exposition au rayonnement de la population et des travailleurs du secteur nucléaire. Tous les exploitants qui exercent des activités nucléaires autorisées doivent s’assurer que la dose annuelle ne dépasse pas 1 millisievert (mSv) pour la population et 50 mSv pour les travailleurs du secteur nucléaire. Ces valeurs prévues par la réglementation sont nettement inférieures à 100 mSv, dose la plus faible donnant lieu à des effets sur la santé connus attribuables au rayonnement. En réalité, la dose réelle reçue par le public en raison des activités des centrales nucléaires représente environ un millième de cette valeur, soit 0,001 mSv/an. En outre, comme en témoigne le Rapport de 2008 sur les radioexpositions professionnelles au Canada publié par Santé Canada, la dose reçue par les travailleurs du secteur nucléaire selon les relevés se chiffre en moyenne à seulement 0,33 mSv.

La CCSN est reconnue comme un chef de file mondial par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), organisme des Nations Unies responsable de la sécurité nucléaire à l’échelle mondiale. Ses règlements reflètent et influencent les pratiques exemplaires normalisées par l’AIEA et elle les met systématiquement à jour en fonction des découvertes scientifiques les plus récentes dans le monde.