Réglementation de la gestion des déchets

Les installations qui manutentionnent des déchets radioactifs, y compris les centrales nucléaires, les mines et les établissements médicaux, détiennent des permis délivrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ces installations doivent se conformer à l’ensemble de la réglementation et des conditions des permis. La CCSN est également chargée de veiller à ce que le transport des déchets radioactifs respecte la réglementation.

OPG waste storage facility

Installation de stockage de déchets au Canada. Source : Ontario Power Generation.

La réglementation et les conditions des permis qui s’appliquent à la manutention, au stockage et au transport des déchets radioactifs ont pour objet d’assurer la sécurité des travailleurs, des collectivités voisines et de l’environnement. Elles varient en fonction du type de déchets radioactifs, de leur niveau d’activité et du niveau de risque connexe. Au Canada, la plupart des déchets radioactifs présentent un risque faible.

Les déchets de haute activité sont placés dans des installations de stockage, qui doivent être autorisées par la CCSN et qui sont surveillées par des personnes spécialement formées à cette fin. Les installations sont également surveillées par les autorités fédérales et provinciales ainsi que par des organisations internationales, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique. Pour assurer une protection accrue, Santé Canada surveille l’exposition au rayonnement des travailleurs dans ces installations et publie des rapports à cet égard. Malgré ces mécanismes de protection gouvernementaux, ce sont les producteurs et les propriétaires, et non les contribuables, qui prennent en charge le coût des installations de stockage des déchets radioactifs.

Transport des déchets

Pour le transport des matières nucléaires, entre autres les déchets radioactifs, le Canada applique les normes internationales établies par l’Agence internationale de l’énergie atomique pour la conception des colis de transport, ce qui permet un transport sécuritaire avec pratiquement tous les modes de transport. Les colis sont conçus de manière à confiner adéquatement les substances nucléaires et à éliminer tout danger pour les transporteurs, la population ou l’environnement. On entend par « transporteurs » les sociétés de transport maritime, les lignes aériennes et les sociétés de fret aérien, les sociétés ferroviaires, les services de messagerie et les entreprises de camionnage.

Bruce Power steam generator

Environ 90 % du métal d’un générateur de vapeur nucléaire peut être décontaminé, fondu puis réutilisé. Source : Bruce Power.

Tout le combustible irradié est stocké sur le site de l’installation d’où il provient. Chaque année, plus d’un million de colis contenant des substances nucléaires sont expédiés en provenance ou à destination du Canada ainsi que sur le territoire canadien. Il s’agit pour la plupart d’expéditions de routine de colis renfermant des) des quantités de substances nucléaires à faible risque, entre autres des produits de consommation comme des détecteurs de fumée; des produits médicaux tels que des radio-isotopes utilisés pour des procédures d’imagerie de diagnostic; des produits du cycle du combustible comme le minerai d’uranium et les grappes de combustible d’uranium destinées aux centrales nucléaires; et des produits industriels comme les jauges utilisées en construction.

Réduction, réutilisation et recyclage

En vertu des permis que leur délivre la CCSN, toutes les installations qui génèrent des déchets radioactifs sont censées en réduire la quantité. Par exemple, on leur demande de réutiliser les déchets dans la mesure du possible, de limiter le risque de contamination d’autre matériel ainsi que d’évaluer et d’utiliser les nouvelles technologies permettant de réduire les déchets. Dans l’avenir, l’industrie nucléaire pourra trouver de nouvelles utilisations pour le combustible irradié, à mesure que les technologies continueront d’évoluer.